Auto-entrepreneur et étudiant, est-ce compatible ?
Etudiant et auto-entrepreneur
Peut-on être à la fois étudiant et auto-entrepreneur ? Selon la loi, un étudiant est tout à fait autorisé à avoir des revenus complémentaire à ses études, qu’il s’agisse d’une activité salariée ou indépendante. La micro-entreprise nécessite toutefois de prendre quelques dispositions. Le régime d’auto-entrepreneur (ou plutôt de micro-entrepreneur, tel qu’on nomme officiellement ce statut depuis 2016) présente à l’étudiant de nombreux avantages. Outre les revenus générés, l’activité permet de mettre un pied dans le monde professionnel. On y acquiert des compétences, cela permet de commencer à développer un réseau et l’expérience acquise permet d’ajouter quelques lignes de plus sur le CV.
Toutes sortes d’activités sont offertes aux étudiants candidats à la micro-entreprise : Donner des cours en soutien scolaire, proposer du contenu web (texte, illustration, graphisme…), assurer des services à la personne (garde d’enfants ou d’animaux, soutien aux personnes en difficulté, etc.), etc. Le plus compliqué reste de concilier l’emploi du temps des deux activités.
Etudes et micro-entreprise
Les deux statuts, celui d’étudiant et de micro-entrepreneur, sont compatibles. L’étudiant peut s’inscrire comme auto-entrepreneur (voir tous les détails sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr). Il peut ensuite facturer ses prestations, les déclarer et s’acquitter des cotisations inhérentes à cette activité. Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne de plus de dix-huit ans, y compris les étudiants. Pour ceux qui n’ont pas requis la majorité, seule une activité artisanale ou libérale est permise, avec l’accord des représentants légaux, parents ou tuteurs.
La création d’une auto-entreprise nécessite la mention d’une adresse postale. Il est interdit d’utiliser l’adresse de son logement CROUS. Il est préférable de renseigner celle de ses parents ou d’un proche de confiance.
Bourses d’études et aides à la création d’entreprise
Les éventuelles incompatibilités entre le statut étudiant et celui d’auto-entrepreneur résident sur le plan des aides financières. Il faut dès lors poser les bonnes questions auprès des différents organismes concernés :
1. Les bourses et autres aides (APL, etc.) dont je bénéficie en tant qu’étudiant peuvent-elles être remises en cause après le démarrage de mon activité et mon inscription comme auto-entrepreneur ?
2. Mon statut d’étudiant me permet-il d’avoir accès aux aides à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE, NACRE, ARCE, ARE, etc.) généralement réservée aux demandeurs d’emploi ?
3. Dans le cas où je suis fiscalement toujours rattaché au foyer de mes parents, ai-je accès au prélèvement forfaitaire libératoire ?
Protection sociale étudiante et micro-entreprise
L’activité d’auto-entrepreneur étant considérée comme une activité secondaire, l’étudiant reste affilié à sa mutuelle étudiante. De nombreuses mesures très récentes (fin de la Sécurité Sociale spécifique des étudiants, dissolution du RSI...) nécessitent de bien se renseigner sur ces aspects de protection sociale.
Le statut national d’étudiant entrepreneur (SNEE)
L’état à même prévu pour les candidats à l’aventure un statut national d’étudiant-entrepreneur . Le minimum requis est d’être titulaire d’un baccalauréat (ou équivalent) et de poursuivre ses études dans un établissement d’enseignement supérieur.
Grâce à ce statut particulier, vous avez la possibilité d’aménager votre emploi du temps en fonction des cours et de votre activité.
Vous conservez un statut d’étudiant, c’est-à-dire que vous restez éligibles aux bourses d’études, aux couvertures sociales spécifiques et aux réductions de tarifs diverses.
Pour votre activité, vous bénéficiez d’un accompagnement spécifique pour développer votre auto-entreprise, notamment dans la recherche de financements et l’accès aux espaces de co-working du PÉPITE (Pôle Étudiant Pour l’Innovation le Transfert et l’Entrepreneuriat).
Vous pouvez bénéficier d’une formation en gestion d’entreprise et d'être mis en contact avec des professionnels exerçant une activité similaire.
Vous pouvez également obtenir des crédits ECTS et bénéficier d’un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE). En outre, ce projet peut être utilisé comme stage pour peu qu’il corresponde à tous les critères requis.
Enfin, vous pouvez postuler au D2E, le diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur. L'inscription, obligatoire pour les jeunes diplômés, est recommandée aux étudiants qui poursuivent toujours leurs études. Les frais d’inscription s’élèvent à 500€ par an.
Pour accéder à ce statut national d’étudiant entrepreneur, il vous suffit de vous inscrire en ligne sur le site snee.esr.gouv.fr.
