Calcul APL: Comment sont calculées les aides et sur quels critères
Créée en 1948, l'allocation logement est une aide qu’accorde l’état aux personnes qui ont de faibles revenus afin de leur permettre de pouvoir accéder à un logement. Depuis le début des années 1990, les étudiants peuvent eux aussi en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier d’une aide au logement tiennent à la situation de l’étudiant et au logement lui-même. En ce qui concerne l’étudiant, il doit :
- être mentionné au bail en tant que locataire ou colocataire ,
- ne pas avoir pour bailleur un de ses ascendants ou descendants,
- occuper le logement au moins 8 mois par an afin que celui-ci soit considéré comme étant sa résidence principale.
L’aide au logement est également accordée aux résidents en foyer d’hébergement et aux accédants à la propriété ayant obtenu un prêt pour l’achat de leur logement, situation qui ne concerne que peu d’étudiants.
Pour quel logement ?
Concernant le logement, il doit être décent et salubre et ne présenter aucun défaut d’entretien avec des réseaux et branchements d'électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le logement doit par ailleurs disposer d’un minimum de confort, à savoir :
- mesurer au moins 9m2 pour une seule personne, 16 m2 pour deux et 9m2 de plus par personne supplémentaire, par exemple dans le cadre d’une colocation ;
- disposer d’un chauffage et d’une ventilation suffisante ;
- posséder un coin cuisine ;
- être équipé de toilettes s’il s’agit d’un logement d’une seule pièce, et d’une douche ou d’une baignoire pour les logements qui en possèdent plusieurs ;
- disposer d’un éclairage naturel suffisant.
Quel montant ?
Un certain nombre de critères sont pris en compte qui ont pour effet de moduler le montant accordé mensuellement au titre de l’aide au logement. Ces différents critères sont :
- la situation familiale et le nombre de personnes à charge,
- la situation professionnelle,
- les revenus perçus l’année précédente (salaires, pensions alimentaires, etc.),
- la nature et le lieu du logement,
- le montant du loyer sans les charges.
A partir du moment où un étudiant bénéficie de l’aide au logement à titre personnel, ce sont ses propres ressources qui sont pris en compte et il n’est plus considéré comme rattaché au foyer fiscal de ses parents, avec pour conséquence la diminution des prestations sociales pour ces derniers.
A noter : les étudiants boursiers bénéficient d’une majoration de leur allocation logement. Les bourses qu’ils perçoivent ne sont pas prises en compte dans leurs revenus. En revanche s’il travaillent, le plafond de ressources qui leur permet de percevoir les aides est inférieur à celui des autres étudiants (6100€ au lieu de 7600€ pour un logement dans le parc privé ; 4900 au lieu de 5900 dans un logement du Crous).
Pour en savoir plus :
