Comment gérer le départ d’un colocataire dans un bail collectif ?
Le loyer s’impose comme la dépense principale du budget étudiant. En permettant de partager un seul logement à plusieurs étudiants, la colocation offre une solution concrète pour maîtriser ce budget et étudier plus sereinement. Longtemps confinée aux villes les plus chères de France, la collocation tant à se généraliser sur l’ensemble du territoire. Référence de la location en France, Location-Étudiant revient sur ce mode de location et la gestion du départ d’un colocataire.
Une forme de location en plein essor
Si la colocation n’est pas une exclusivité réservée aux étudiants, ces derniers représentent 61 % des colocataires en France. La location à plusieurs locataires, qui deviennent de fait des colocataires, d’un même logement au titre de leur résidence principale, présente plusieurs avantages :
- Le loyer et les frais annexes (charges, énergies, eau et abonnement Internet) sont partagés.
- Elle brise la solitude et initie à la vie en communauté.
- Elle permet d’envisager des séances de travail et de révisions communes.
- Elle permet la constitution d’un groupe d’amis pour sortir et se détendre.
- Elle rassure les parents.
Face au montant des loyers, notamment à Paris et dans de nombreuses métropoles françaises, de plus en plus d’étudiants ont recours à la colocation. Sur le plan légal, il existe deux formes de colocations. La colocation à bail individuel, où chaque colocataire est titulaire de son propre contrat de location, et la colocation à bail collectif. Dans ce second cas, la colocation est formalisée par un bail unique et signé par tous les colocataires : on parle de bail collectif.
Le préavis de départ d’un colocataire en bail collectif
Un colocataire peut quitter la colocation en respectant un préavis de 3 mois pour une location vide et d’1 mois pour une location meublée. Ce congé est adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR). Pour les autres colocataires, la colocation se poursuit. De ce fait, le colocataire quittant ne peut pas exiger du propriétaire la restitution de sa quote-part du dépôt de garantie. Il peut néanmoins trouver un arrangement à l’amiable avec les colocataires restants.
Bail collectif avec clause de solidarité
De nombreux propriétaires introduisent dans leur bail collectif une clause dite de solidarité. En vertu de cette disposition, tout à fait légale, les colocataires deviennent conjointement responsables du respect des obligations du bail. Si cette clause protège le propriétaire face aux impayés, elle protège aussi les colocataires lors du départ de l’un d’entre eux. Le colocataire quittant reste, en effet, solidaire de ses ex-colocataires pour ce qui relève du paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 fixe à 6 mois la durée maximale de la solidarité à compter de la date d’effet du congé dûment délivré au propriétaire. Cette solidarité prend immédiatement fin à l’entrée d’un nouveau locataire.
A retenir : le remplacement d’un colocataire quittant exonère ce dernier des responsabilités que lui impose la présence de la clause de solidarité dans le bail collectif. Le colocataire quittant à tout intérêt à s’activer pour trouver un remplaçant.
Bail collectif sans clause de solidarité
Un bail collectif peut être conclu sans clause de solidarité. Dans ce cas, le colocataire partant est délivré de tout engagement à son départ effectif du logement : il ne paie plus ni le loyer ni les charges. Le montant total du loyer reste néanmoins dû au propriétaire. Les colocataires restants doivent donc assumer collectivement les sommes dues : leur quote-part du loyer et des charges augmente jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire.
A retenir : Le départ d’un colocataire d’une colocation formalisée par un bail collectif sans clause de solidarité entraîne une hausse du loyer et des charges des colocataires restants. Ces derniers ont tout intérêt à trouver, au plus vite, un remplaçant.
Comme tout contrat de location, le bail de collocation engage celui qui le signe. Le bail collectif avec clause de solidarité engage l’étudiant vis-à-vis du propriétaire et de ses pairs. Il n’en demeure pas moins une excellente solution pour se loger correctement à moindres frais.
