Comment la loi Pinel favorise le logement étudiant
En application depuis septembre 2014, la loi Pinel a permis au marché immobilier de retrouver un second souffle. Et de favoriser l’émergence de logements accessibles aux étudiants.
L’éclatement de la bulle immobilière américaine en 2008 avait précipité les économies nationales dans la tourmente. En France, il aura fallu attendre 7 ans pour que le marché immobilier se rapproche des niveaux d’antan. Et si la chute historique des taux d’intérêts - passés de 4% en 2012 à 1,5% en 2016 sur 20 ans - a grandement participé au rétablissement du secteur, elle n’est pas la seule.
En effet, depuis sa promulgation, la loi Pinel a permis de redresser le marché. Les mises en construction de logements neufs repartent à la hausse (+13% en 2015, par rapport à 2014) et les volumes de transactions dans l’ancien ont explosé (+15% par rapport à 2014). C’est l’objectif du dispositif Pinel : investir dans le locatif grâce à l’incitation fiscale.
La loi fonctionne ainsi. Un investisseur achetant un bien pour le mettre en location dans les 12 mois suivants bénéficie d’une réduction d’impôt proportionelle à la durée locative choisie :
- 12% de réduction pour 6 ans de location.
- 18% pour 9 ans.
- 21% pour 12 ans.
La réduction fiscale est étalée sur la durée locative et elle est calculée par rapport au prix d’achat. Par exemple, un bien acheté 300 000 euros et loué 12 ans permet d’économiser 63 000 euros sur 12 ans, soit 5 250 euros à soustraire de l’impôt sur le revenu tous les ans, pendant 12 ans.
Plus de logements aux loyers maîtrisés
L’autre principe de la loi Pinel est lié au zonage. Le territoire français est divisé en 5 zones, A bis, A, B1, B2 et C. À chaque zone correspond un degré de tension du marché immobilier local, les zones les plus tendues (A bis, A et B1) étant ciblées prioritairement par le dispositif Pinel. Le zonage établi également des plafonds de loyers pour les propriétaires et des plafonds de ressources pour les locataires.
Ainsi, un investisseur ne peut acheter un studio de 20 m2 à Toulouse, par exemple, et imposer un loyer de 800 euros. Il sera encadré par la loi et ne pourra dépasser un plafond, fixé en fonction de la zone et de la surface du bien. Cela permet d’avoir des logements disponibles et accessibles aux foyers modestes ou aux étudiants.
La loi Pinel ne concerne pas seulement le neuf, le dispositif est éligible dans l’ancien, sous conditions de travaux. Avec les mêmes contraintes de loyers. En sus de permettre à tous de se loger décemment, la loi facilite la rénovation énergétique des biens anciens.
Les petites surfaces sont particulièrement prisées par les investisseurs traditionnels pour leurs coûts attractifs (entre 60 000 et 150 000 euros selon les villes, hors Paris). Mécaniquement, le nombre de logements aux loyers modérés va augmenter. Une aubaine pour les étudiants en recherche d’un logement.
