DSE : les aides au logement
La demande de logement en résidence universitaire se fait à l’aide du Dossier Social Etudiant ou DSE. Elle est à effectuer, chaque année, sans attendre les résultats au baccalauréat ou des examens, à partir du 15 janvier au 30 avril pour la prochaine rentrée. Elle est déposée sur le site des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou CROUS de l’académie dans laquelle vous faites vos études au moment de votre candidature, par le biais du « portail de la vie étudiante ». Chaque étudiant peut postuler pour plusieurs logements dans une même académie. Les logements des CROUS sont prioritairement attribués, en fonction des disponibilités, aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères retenus prennent en compte les revenus de l’étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l’éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.
I. Les différents logements étudiants gérés par les CROUS proposés aux étudiants
1. Les résidences traditionnelles (chambres en structure collective):
- des chambres individuelles meublées de 9m2,
- des sanitaires, une cuisine et des douches pouvant être collectifs,
- ouvrant droit à l’Aide Personnalisé au Logement (APL) mais il est possible de percevoir l’Allocation de Logement Social (ALS).
2. Les résidences conventionnées :
- studios meublés, T1, T1bis, T2 et T3 (pour les colocations) meublés comprenant un coin cuisine, une salle de bain,
- cuisine et sanitaire dans chaque appartement,
- des services communs : salle de télévision, laverie...
- un loyer plus élevé,
- ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
II. Les aides aux logements liées aux loyers/charges
Les aides aux logements sont des aides financières destinées à des locataires aux ressources modestes pour accéder à un logement en allégeant le montant du loyer et des charges sous certaines conditions. Les principales aides sont :
1. L’Aide Personnalisé au Logement – APL
L'APL est attribuée sous certaines conditions : le logement doit être conventionné, vous devez être le locataire ou le colocataire ou le sous-locataire, il doit s’agir de votre résidence principale et vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond fixé.
Cette aide est versée directement au CROUS, qui généralement fait la demande (mais il appartient au locataire de le vérifier soit auprès du CROUS soit auprès de la CAF). Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre allocation sur www.caf.fr
Si votre demande de logement est acceptée (via votre Dossier Social Etudiant - DSE), pensez à effectuer et/ou vérifier vos démarches d’Aide Personnalisé au Logement sur le site de la CAF.
2. L’Allocation de Logement Social – ALS
L'ALS est attribuée aux personnes qui ne peuvent pas prétendre à l’APL sous certaines conditions : le logement ne doit pas être conventionné (résidences étudiantes,…), vous devez être le locataire ou le colocataire ou le sous-locataire d’un logement meublé ou non pendant au moins 8 mois par an, il doit s’agir de votre résidence principale, le logement soit répondre à certains critères (superficie, un confort minimum,…) et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Cette aide est versée directement au CROUS, qui généralement fait la demande (mais il appartient au locataire de le vérifier soit auprès du CROUS soit auprès de la CAF). Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre allocation sur www.caf.fr
Votre demande de logement est acceptée (via votre Dossier Social Etudiant - DSE). Dès l’entrée dans le logement, il vous appartient de effectuer et/ou vérifier vos démarches d’Aide de Logement Social sur le site de la CAF.
III. Les aides aux logements liées aux dépôts de garantie
1. L’avance LOCAPASS
L'avance Loca-pass est une avance gratuite, sous forme de prêt (sans intérêt et sans frais de dossier) qui permet de payer, en partie ou en intégralité, le dépôt de garantie ou la caution réclamé au moment de son entrée dans le logement. Elle est accordée pour une résidence principale du parc privé ou sociale conventionnée A.P.L. Elle est accessible à tous les locataires de mois de 30 ans (étudiant boursiers d’état, étudiant salarié justifiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande d'aide,…)
2. Caution Locative Etudiante - Clé
Elle permet à l’Etat de se porter garant auprès des étudiants qui ne bénéficient pas de garants personnels et facilite ainsi l’accès aux logements étudiants. La Clé est gérée par les CROUS et est destinée aux étudiants :
- de moins de 28 ans (au 1er septembre de l’année du signature du bail),
- qui veulent un logement (privé ou social) pour poursuivre leurs études,
- qu’ils vivent seuls, en colocation ou en couple,
- avec des revenus mais sans garants,…
Pour toute demande ou informations complémentaires, vous pouvez vous connecter sur les sites des CROUS.
