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Demander les aides aux logements : mode d'emploi

Article rédigé le 27/09/2016 par

Pour soutenir les ménages et les étudiants, le service public a mis en place différents dispositifs d’aide au logement. Mais, lequel demander et comment faire ? Voici tout ce que vous devez savoir…

Les allocations au logement octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Trois types d’aides, non cumulables, sont proposés par la Caisse d’Allocations Familiales aux locataires (colocataires et sous-locataires déclarés au propriétaire inclus) et propriétaires ayant des ressources restreintes. Elles permettent de payer le loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier pour la résidence principale du demandeur.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est applicable aux locataires de logements conventionnés par l’Etat et aux propriétaires ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC). Cette aide est destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d'emprunt immobilier.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF) s’adresse aux personnes ne répondant pas aux critères de l’APL qui ont des personnes à charge (enfants nés ou à naître, ascendants retraités, handicapés ou reconnus inaptes au travail) ou qui sont mariées depuis moins de 5 ans et âgées de moins de 40 ans à la date du mariage. Cette aide est destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier.

L’Allocation au Logement à caractère Social (ALS) concerne tous ceux qui ne sont pas éligibles à l’APL et à l’ALF : jeunes, étudiants, ménages sans enfant, personnes âgées ou handicapées… Cette aide est destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier.

Ces prestations sont fournies selon le lieu de résidence, la composition du foyer, les revenus et le montant du loyer ou prêt. Pour demander et recevoir l’une de ces aides, il faut remplir la demande d’aide au logement dédiée et envoyer les pièces justificatives dématérialisées directement sur le site de la CAF. Un simulateur permet de calculer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Si, même en étant allocataire CAF vous éprouvez des difficultés à payer votre logement, il est possible de solliciter le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) auprès du service social ou du Conseil Général de votre département, et ce que vous résidiez dans un habitat privé loué sous ou sans bail, en résidence sociale, en logement-foyer, ou même à l’hôtel.

Les conditions d’attribution de ce fonds d’aide diffèrent d’un département à l’autre, mais la priorité est généralement donnée aux personnes menacées d’expulsion, mal-logées, sans abri et aux propriétaires occupants en difficulté. L’un des principaux critères étant un revenu (hors allocations) proportionnel au montant du loyer et des charges. 

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