Détecteur de fumée : pourquoi, pour qui, comment ?
C’est parce que seulement 20% des foyers français étaient équipés en détecteurs de fumée jusqu’à cette année que le législateur a rendu leur installation obligatoire depuis le 8 mars dernier dans tous les logements. Qu’en est-il des logements étudiants ?
Sauver des vies
La mortalité due aux incendies domestiques a baissé de moitié dans les pays où les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires. En France ce sont encore plus de 800 personnes qui chaque année perdent la vie dans des incendies. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) obligatoire dans chaque logement. Les locations étudiantes sont, elles aussi, concernées. Se déclenchant en présence de fumée, ces dispositifs sonores sont suffisamment puissants pour être entendus par une personne endormie.
Qui l’installe ?
Si au départ la loi Morange et Meslot de 2010 prévoyait que c’était à l’occupant d’un logement qu’il revenait de s’équiper d’un DAAF, la loi ALUR de mars 2014 en laisse finalement la charge au propriétaire, qui doit également veiller à son installation dans tout logement loué à partir du 8 mars 2015.
Pour les locations déjà en cours au 8 mars, c’est en revanche à vous en tant que locataire d’effectuer l’installation du dispositif. Votre propriétaire peut acheter le détecteur de fumée et vous le faire passer, ou vous demander d’effectuer vous même son achat et vous le rembourser.
Les chambres en cité U et les logements en résidence universitaire ont en principe été équipés par les Crous. Toutefois, la loi Macron laisse un délai supplémentaire aux grands bailleurs sociaux qui ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour installer les dispositifs à condition que ces derniers aient été commandés avant le 8 mars.
Quel matériel ?
S’il suffit que le détecteur soit estampillé CE pour être conforme à la loi, il est recommandé de s’équiper de matériel disposant de la marque NF plus contraignante pour les fabricants. Selon l’UFC Que Choisir, mieux vaut éviter les modèles d’entrée de gamme à quelques euros et les dispositifs à adhésif et leur préférer ceux qui se fixent au moyen de vis. Le détecteur de fumée doit être installé si possible au point le plus haut, à distance des autres parois, et loin des sources de vapeur, idéalement dans un couloir desservant les chambres, loin de la cuisine ou de la salle de bain, Attention également à ne pas fumer en dessous, au risque de le voir se déclencher.
Assurance et entretien
L’entretien et la vérification du bon fonctionnement du détecteur de fumée incombent à l’occupant, excepté pour les locations meublées, les logements foyers ou les logements à caractère saisonnier, pour lesquels ces charges reviennent au propriétaire.
Dès l’installation du détecteur de fumée, vous devez prévenir votre assureur et lui envoyer une attestation d’installation. Si aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’installation et que votre assureur ne peut refuser l’indemnisation d’un sinistre incendie, il peut en revanche appliquer une franchise allant jusqu’à 5000 euros.
