Dossier APL : Les pièces justificatives nécessaires
Vous vous apprêtez à faire une demande d’allocation logement auprès de la CAF et vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives qui vous seront demandées. Vous avez raison car un dossier complet est pour vous la seule garantie d’un traitement rapide et d’un paiement sans délai.
Depuis 2014 il est possible de faire une demande d’aide au logement en ligne sans passer par un formulaire papier, ce qui simplifie et accélère grandement le traitement des dossiers.
Toutefois pour que la saisie soit complète vous avez besoin de préparer un certain nombre d’éléments pour répondre aux questions qui vont vous être posées et d’en disposer sous forme dématérialisée afin de pouvoir les joindre à votre demande.
Les principales pièces justificatives qui vous sont demandées sont :
- la copie recto verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou extrait d’acte de naissance)
- une copie du titre de séjour pour les étrangers
- un RIB à votre nom
- une attestation de loyer complétée, datée et signée par le bailleur si vous êtes hébergé par un bailleur social (crous ou hlm). Depuis 2014, il n’est plus nécessaire de joindre l’attestation de loyer si vous êtes hébergé chez un bailleur particulier, dans le but d’accélérer le traitement de la demande.
Il est possible que des pièces complémentaires vous soient par la suite demander : soit par courrier soit dans votre compte en ligne auquel vous pourrez accéder dès que vous serez en possession de votre numéro d’allocataire.
Des écrans de saisie prévoient la possibilité d’ajouter des pièces jointes en réponse aux demandes formulées par la CAF, ce qui permettra de faire avancer le dossier plus facilement.
