Étudiants salariés, quels sont vos droits
Vous cumulez études et travail ? Connaissez vos droits pour éviter les abus !
Contrats
Vos droits sont différents selon votre contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) vous lie à l’employeur sans limitation dans le temps. Il peut être résilié de trois façons : rupture conventionnelle (entente entre l’employeur et vous), démission et licenciement.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une période fixe de 6 à 18 mois selon les situations. Il est renouvelable une fois et un intervalle de temps doit séparer deux contrats.
Enfin, le contrat de travail temporaire (CTT) s’applique à l’intérim. Renouvelable une fois, conclu entre vous et une agence d’intérim qui vous met en relation avec l’employeur.
Temps de travail
L’étudiant salarié travaille logiquement à temps partiel, c’est-à-dire moins des 35 heures hebdomadaires légales. Et la durée « plancher » de 24 heures par semaine pour les employés en CDD à temps partiel ne s’applique pas aux étudiants.
Par ailleurs, l’étudiant travaillant à mi-temps ou plus tout au long de l’année universitaire peut prétendre au statut d’étudiant salarié en déclarant son emploi (qui doit débuter le 1er septembre au plus tard) lors de l’inscription administrative à l’université.
Ce régime spécial ouvre droit à des aménagements d'horaires, des dispenses d'assiduité et une prime d'activité des salariés modestes, dans certains cas.
Rémunération
Comme tout salarié, vous avez droit au salaire minimum (SMIC), actuellement fixé à 9,76 € bruts par heure. Cela n’excluant pas des taux horaires supérieurs selon le poste et votre expérience.
Une prime de précarité correspondant à 10 % du salaire brut pour toute la durée du contrat doit être ajoutée en fin de contrat pour les CDD, lorsque l’étudiant ne poursuit pas son cursus ou n’est pas reconduit en CDI.
Les intérimaires ont les mêmes droits qu’un salarié en CDI au même poste : ils touchent le même salaire et bénéficient des mêmes avantages sociaux (repas, remboursements de transports, etc.).
Impôts et sécurité sociale
Les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu (dans la limite de trois fois le SMIC mensuel).
L’étudiant exerçant une activité rémunérée reste rattaché et doit cotiser à la sécurité sociale étudiante, sauf s’il bénéficie du régime spécial « étudiant salarié ».
Dans ce cas, il relève du régime général de la sécurité sociale et sa contribution est prélevée directement sur son salaire.
