La cotisation de Sécurité sociale étudiante supprimée à la rentrée 2018
Suppression de la cotisation de la Sécurité sociale
Jusqu’à présent, le prix d’une inscription à l’université se composait généralement de droits d’inscription, inhérents au diplôme et au cursus étudié, ainsi que du droit à une sécurité sociale étudiante, devant être acquittée par tous les étudiants de moins de 28 ans. Le montant de cette sécurité sociale était fixé à 217 euros. Un budget non négligeable pour des étudiants souvent fragilisés économiquement. Depuis quelques temps, le gouvernement a émis la possibilité de supprimer cette sécurité étudiante. La loi du 8 mars 2018, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, a mis en application cette volonté de suppression. Plusieurs voix du gouvernement affirmant que la sécurité sociale étudiante était devenue inefficace.
Promesse émise par le candidat Macron lors les élections présidentielles, cette loi devrait par conséquent permettre une sortie en deux étapes de ce système vers l’assurance maladie générale ainsi qu’une contribution afin de financer la vie des étudiants. A partir de la rentrée 2018-2019, les étudiants pourront être affiliés au régime de leurs parents afin de simplifier les démarches. Cela mettra un terme à la gestion ininterrompue de l’assurance maladie étudiante par les mutuelles étudiantes depuis 1948. Les mutuelles étudiantes ne disparaitront pas pour autant. Elles pourront toujours proposer des complémentaires santé ainsi que proposer des actions de prévention à la santé sur les campus des universités. Les mutuelles étudiantes seront également associées à la « conférence de prévention », un organisme chargé d’organiser les actions de prévention citées précédemment.
Quel sera le manque à gagner pour les mutuelles ? Un décret fixera le montant du préjudice à accorder aux mutuelles étudiantes.
Cette contribution concernera uniquement les nouveaux étudiants car les anciens devront patienter encore une année avant de quitter l’ancien système. L’année 2018-2019 constituera une année de transition. Toutefois, la cotisation annuelle de la sécurité étudiante sera annulée dès la rentrée 2018. Ce qui signifiera que les étudiants inscrits auparavant dans l’enseignement supérieur seront inscrits à titre gratuit dans une des sécurités sociales étudiantes. En revanche, le gouvernement mettra en place le paiement d’une contribution, jugée plus efficace et rentable pour les étudiants.
Ajout d’une contribution vie étudiante et vie campus
Les étudiants devront par conséquent s’acquitter d’une contribution annuelle à chaque rentrée. Cette contribution s’appellera « contribution vie étudiante et vie campus » et s’élèvera à un montant de 90 euros. Cette somme sera consacrée à l’accompagnement social, sportif et culturel ainsi qu’à des actions de prévention en relation avec la santé. Cet argent, contrairement à la sécurité sociale étudiante, permettra d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Tous les étudiants devront payer exactement le même montant, excepté les élèves boursiers. Quelle que soit la filière et le diplôme, la contribution sera identique.
De plus, des cas d’étudiants dispensés auparavant du paiement de la sécurité sociale devront acquitter également la contribution. Cela concernera les fils d’agents de la SNCF, de fonctionnaires internationaux, les étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants ayant des contrats de travail supérieurs à 150 heures par trimestre ou 600 heures par an, ainsi que les étudiants n’atteignant pas 19 ans au 1er septembre de la rentrée scolaire suivante. Outre les boursiers, des cas particuliers d’étudiants seront dispensés tels que les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le gouvernement affirme que ce projet aura des bénéfices financiers importants pour les étudiants.
Un pouvoir d’achat augmenté ?
La grande raison de cette loi selon le gouvernement est de permettre aux étudiants d’augmenter leur pouvoir d’achat. Le gouvernement estime que cette réforme donnera la possibilité aux étudiants de disposer de 100 millions d’euros de plus lors de la rentrée prochaine. Une manne financière intéressante pour les étudiants qui constituent la plupart du temps une population fragile économiquement. Les étudiants pourront utiliser cet argent pour des dépenses plus essentielles à leurs études telles que des livres, du matériel de papèterie, etc. En contre partie, certaines voix s’élèvent déjà pour demander quel sera le nombre d’étudiants exempté auparavant de sécurité sociale qui devra payer cette nouvelle contribution à la rentrée prochaine. Les opposants à cette réforme arguent que le nombre de ces étudiants ne sera pas aussi réduit que le gouvernement l’affirme.
De par cette loi, le gouvernement a eu la volonté de simplifier les affiliations à la sécurité sociale des étudiantes ainsi que d’augmenter le pouvoir d’achat de cette population, la plupart du temps en difficulté économique.
