La location des meublés en plein boom !

Dans le secteur de l’immobilier, la location d’appartements représente une part importante des activités des agences immobilières. Pour les locataires, deux possibilités se présentent lorsqu’ils souhaitent prendre un logement : un appartement vide ou un appartement meublé. Le meublé (à l’inverse du logement vide) dispose de suffisamment de meubles et d’équipements pour répondre aux besoins courants du locataire. Aussi, le contrat de location n’est pas le même puisque les deux options n’obéissent pas au même régime juridique et fiscal.

Quel est l’intérêt d’un contrat de location d’appartement meublé ?

L’intérêt de louer un appartement meublé est intrinsèquement lié aux règles qui organisent le contrat. Il faut rappeler qu’un logement meublé n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un logement nu. Avant de se lancer, il est alors important de connaître les règles et l’intérêt que présentent les deux options pour les deux parties au contrat de location.

L’intérêt pour le locataire

Pour le locataire, un appartement meublé revient beaucoup moins cher qu’une chambre d’hôtel. Une telle option est donc intéressante, surtout pour les visiteurs étrangers d’une ville, en ce qu’il leur offre une plus grande liberté, et leur évite de devoir aller au restaurant tous les jours pour se restaurer, pour peu qu’ils sachent cuisiner. Dans l’immobilier, la location de meublés est une solution facile à gérer et peut être envisagée dans plusieurs hypothèses, notamment :

• en cas de recherche d’un local confortable pour une mission professionnelle ponctuelle de très courte durée ;
• en cas de préférence d’un contrat de location temporaire d’appartement pour étudiant, à moindre coût ;
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Si ce type de contrat attire de plus en plus les propriétaires-bailleurs, c’est parce qu’ils y trouvent également des avantages.

L’intérêt pour le propriétaire

Tout d’abord, pour le propriétaire d’un appartement, louer cet appartement pendant une période d’absence constitue une solution intéressante lui permettant de rentabiliser son bien et de payer une partie de ses charges fixes grâce aux loyers perçus. Par ailleurs, une location d’appartement meublé a l’avantage pécuniaire de couter légèrement plus cher qu’un appartement nu, le surplus étant estimé à près de 20 %. C’est un intérêt pour le propriétaire.

Aussi, dans le contrat de location, le bailleur et le propriétaire peuvent convenir de clauses de réparation des meubles détruits ou amortis ; ce qui peut aider le propriétaire à renouveler constamment son mobilier tout en gardant l’immobilier propre.

Quelles sont les règles applicables à la location d’appartement meublé ?

Les règles applicables au contrat de location ne sont pas les mêmes selon le type de bien à louer et selon qu’il s’agit d’une location de meublé ou d’un appartement vide. Dans le premier cas, c’est souvent le droit commun du Code civil français qui s’applique sauf dans les cas particuliers. Dans le second cas, le contrat de location devra être soumis à un régime spécifique incluant un certain nombre de clauses relatives aux meubles compris dans l’appartement.

Ainsi, le contrat devra comporter certaines mentions obligatoires, par exemple sur la désignation des lieux loués, la durée de la location, le montant du loyer, l’entretien du mobilier, les conditions de révision du loyer, les conditions spéciales applicables au dépôt de garantie, les annexes obligatoires, etc. À défaut de ces mentions obligatoires, le contrat pourrait être réputé nul et non avenu.

Quelles sont les particularités du contrat de location de meublés ?

Il s’agit d’un bail qui comporte des particularismes. Ce contrat de location se distingue spécialement au regard de sa durée. En effet, la durée minimale du bail d’un appartement meublé est de 12 mois alors que pour un bien immobilier vide, la durée minimale est de 3 ans. En outre, toujours pour les meublés, la durée est réductible à 9 mois pour un étudiant.

Concrètement, en fonction de la durée, on distingue trois types de contrats de location d’appartements meublés :

• le contrat d’une durée d’un an renouvelable ;
• le contrat étudiant d’une durée de neuf mois : le locataire devant prouver qu’il est étudiant ;
• et le nouveau contrat de location mobilité d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, limité aux personnes âgées de moins de 30 ans ou aux personnes en situation de changements professionnels.

Cette souplesse offerte par la location d’appartements meublés fait qu’elle est de plus en plus prisée par les locataires. Ceux-ci bénéficient prioritairement du droit au renouvellement du contrat. Dans le même sillage, le bailleur ne pourra donner congé au locataire ou rompre le contrat pour désaccord sur l'augmentation du loyer en fin de bail, que dans des cas limitativement prévus par la loi. Les locations d’appartements meublés ont aujourd’hui beaucoup de succès lorsque le contrat de location est bien pensé, et elles réussissent aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires-bailleurs.

Comment contracter, renouveler ou résilier un bail de meublé ?

Le contrat de bail d’un immobilier meublé est signé entre le preneur et le propriétaire-bailleur. Cet accord doit comporter :

• une notice d'information à l’intention du locataire, et dans laquelle sont précisées, entre autres conditions, celles relatives à la durée, le montant du loyer, les modalités de révision, de renouvellement et aussi de résiliation ;
• un inventaire des meubles ou équipements présents ;
• l'état des lieux de l’entrée dans le logement ;
• le règlement de copropriété si le contrat de location porte sur un logement en copropriété ;

Pour ce qui concerne le droit de résiliation appartenant au locataire, celui-ci doit observer un préavis d'un mois avant de sortir du logement. Cela étant, il n'a point besoin de fournir nécessairement un motif valable pour mettre fin au contrat. Le propriétaire quant à lui doit observer un délai de préavis de trois mois. En cas de non-respect du préavis par le bailleur, le contrat est considéré comme tacitement reconduit.

Les motifs valables que peut avancer le bailleur pour refuser le renouvellement, sont :

• la vente du logement : ce qui suppose l’impossibilité de poursuivre le contrat de location ;
• l’utilisation du logement à des fins personnelles ou assimilées ;
• ou d’autres motifs sérieux tenant au bon voisinage ou à la sécurité du bien immobilier.