Les étudiants ont-ils droit à une exonération d’impôt?
Les étudiants et le salariat
De nombreux étudiants ont besoin de travailler durant leurs études. Près d'un étudiant sur cinq cumule emploi et études. Un manque de soutien familial, des dépenses chaque fois plus importantes et l’envie de s’offrir quelques sorties, etc. sont les causes principales de cette tendance.
La majorité du temps, ils travaillent à mi-temps ou durant les congés scolaires. Cela leur permet de gagner de l’argent pour les dépenses quotidiennes ainsi que pour les « extras ».
Si le public étudiant possède une grande variété de profils, il est important de savoir qu’un certain nombre d’entre eux travaille à temps plein. Ces étudiants se retrouvent par conséquent avec des revenus égaux à ceux des salariés.
Peu de personnes savent qu’un étudiant salarié, d’autant plus s’il travaille à temps plein, doit déclarer ses revenus à l’administration fiscale. Il est ainsi sujet à l’impôt et peut avoir à payer des sommes plus ou moins importantes.
Toutefois, la loi stipule que le statut imposable d’un étudiant est régi par des règles strictes. Il peut être exonéré selon certaines conditions.
Quelle exonération pour les étudiants ?
Cette exonération concerne les étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année en cours. Cette dispense de déclaration de revenus s’élève à un montant égal à trois fois le SMIC. Pour l’année 2019, ce montant est de 4564 euros. La fraction des revenus dépassant cette limite est imposable et doit faire l’objet d’une déclaration.
Que l’étudiant soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou non, ce plafond de revenus s’applique de la même manière.
Est-ce que cette exonération est automatique ? Il faut savoir que ce dispositif fiscal fonctionne uniquement sur décision de l’étudiant l’année suivante. Il est nécessaire de cocher la case correspondante dans la déclaration de revenus.
Avec le prélèvement à la source, les entreprises prélèvent directement l’impôt sur le revenu. L’année suivante, il est donc important de ne pas déclarer ces revenus afin de profiter de l’exonération. Chaque étudiant doit alors vérifier que les sommes prélevées lui soient restituées.
Cette exonération n’est pas à confondre avec celle relative aux indemnités de stage, réglementées par le code de l’éducation. Ces indemnités ne doivent pas dépasser le seuil d’un SMIC annuel, c’est-à-dire, 18 255 euros.
La rémunération lors d’un stage n’est pas sujette à la retenue à la source. Elle constitue par conséquent un revenu net non imposable. De plus, il faut savoir que ces indemnités peuvent se cumuler à l’exonération fiscale énoncée précédemment.
Un autre type de revenus peut concerner les étudiants. Il s’agit des revenus non salariaux, hors du cadre d'un contrat de travail. Cela concerne la plupart du temps le statut d’auto-entrepreneur. Les sommes gagnées lors de cette activité sont imposables à l'impôt sur le revenu. Elles sont à déclarer de manière différente selon leur catégorie : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est important également de savoir que les étudiants de plus de 26 ans doivent procéder à une déclaration personnelle des revenus. Ils ne peuvent plus à partir de cet âge être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Etant donné que la tendance du salariat chez les étudiants n’est pas prête de disparaître, bien au contraire, il est primordial pour ce public, souvent peu informé des réalités fiscales, de connaitre certains dispositifs.
