Logement étudiant : Taxe d’habitation, qui doit la payer ?
Le logement est souvent le plus important poste de dépense de l’étudiant. Au loyer proprement dit s’ajoute en effet une liste de charges locatives. La taxe d’habitation en fait partie et tout locataire doit s’en acquitter. Mais, pour les étudiants, il existe quelques exceptions…
Rappels sur la taxe d’habitation
Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement doit payer la taxe d’habitation. Le montant de cet impôt local est calculé selon les revenus de chaque personne redevable et la valeur estimée du bien locatif par rapport au marché.
À ce titre, les étudiants locataires sont soumis à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent au 1er janvier de l’année et doivent s’en acquitter en totalité dans les délais impartis, en l’occurrence avant ce 20 novembre si vous effectuez un paiement en ligne, pour l’année 2017.
Les exceptions étudiantes
Il existe des cas où les étudiants sont exonérés de taxe d’habitation ou bénéficient d’une réduction d’impôt.
Étudiants exonérés de taxe d’habitation
Les étudiants logés en résidence universitaire gérée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou un autre organisme appliquant les mêmes conditions d'hébergement jouissent d’une exonération de la taxe d’habitation. C’est également le cas des étudiants occupant de façon contractuelle (location ou sous-location) une chambre chez l’habitant, et des étudiants louant une habitation sur un bail de courte durée.
Boursier et étudiant sans revenu
Le statut d’étudiant boursier et celui d'étudiant sans revenu ne permettent pas de prétendre à une exonération. En revanche, ces étudiants peuvent demander un abattement fiscal pour ramener la taxe d’habitation à des niveaux en adéquation à leur situation financière.
Étudiant à revenus modestes
L’administration fiscale considère les revenus pour calculer le montant imposable. L’étudiant qui déclare ses revenus en son propre nom, mais aussi l’étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents peut bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d'habitation. Dans le premier cas, il faut que lesdits revenus ne dépassent pas un certain plafond et dans le second, que le demandeur fournisse l’avis d’imposition de ses parents.
Étudiants colocataires
La taxe d’habitation est payable pour le logement complet par une seule et même personne. Il appartient donc aux colocataires de s’entendre sur le partage des frais et de désigner la personne qui portera le nom du groupe au moment de payer l’impôt.
