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Logement étudiant : faut-il faire un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement ?

Article rédigé le 17/06/2016 par

Au premier jour de location, il arrive souvent qu’on pense déjà à son emménagement, mais une lourde étape vient freiner les ardeurs : l’établissement de l’état des lieux. Au premier abord, la réalisation du document s’annonce comme une liste interminable qui relève du détail. Cependant, vous trouverez tout son intérêt en fin de location avec l'état des lieux de sortie.

L’état des lieux

L'état des lieux est un document obligatoire qui accompagne le contrat de bail. Sur un formulaire type ou en papier libre, il présente une description des équipements pièce par pièce : revêtements muraux, plomberie, radiateurs, placards… De plus, on y ajoute les relevés de compteur. L’état des lieux à l’entrée et à la sortie peut être rédigé sur un document libre ou séparé. Cependant, on prendra garde à ce que leur structure facilite la comparaison. En document unique, il doit y avoir deux colonnes pour chaque pièce, titrées « à l'entrée du locataire » et « à la sortie du locataire ». Si les documents sont distincts, ils doivent avoir la même présentation. Généralement, on dresse l’état des lieux à la remise des clés et en présence des deux parties. Remarquez que ces documents ne sont valables qu’avec la signature du propriétaire et du locataire qui conservent chacun un exemplaire.

La rédaction

Si l’état des lieux se fait à l’amiable, ce sont le locataire et le propriétaire qui le rédige d’un commun accord. Les équipements mentionnés dans le contrat de location doivent y être présents. Cette démarche n’occasionne aucune dépense. De plus, le document peut être modifié dans les dix jours pour les éléments de logement et dans un délai d’un mois pour les éléments de chauffage. En effet, vous pourriez constater de nouveaux dégâts dans les premiers jours de location. Par contre, il peut arriver que les deux parties ne se mettent pas d’accord. Alors, on doit faire appel à un huissier de justice. Ce dernier avise les parties par lettre recommandée avec avis de réception. Le frais d’huissier, défini par la loi, est partagé par moitié entre le locataire et le bailleur.

L’utilité

L’état des lieux d’entrée reflète la qualité de l’appartement reçu par le locataire. Si vous oubliez d’en faire un, il sera admis que vous logez dans un logement en parfait état. Alors, il est difficile de faire des réclamations auprès du propriétaire. Lorsque vous quittez le logement, le moment vient où il faut réclamer le dépôt de garantie. Quand l’état de lieux d’entrée et de sortie ne reflète aucune différence, légalement, vous recevez en intégralité le dépôt de garantie. Remarquez que tout prélèvement sur ce somme doit être justifié sur la base des états de lieux. Cependant, les réparations liées aux vieillissements des matériels incombent au bailleur.

Ainsi, il faut faire l’état des lieux à l’entrée et à la sortie d’un logement. Il reste très important pour qu’on l’exige auprès du bailleur. 

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