Loi ORE (loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants)

La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a été votée en mars 2018. Proposée par Frédérique Vidal, alors ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, elle est censée apporter une amélioration significative dans l’accès à l’enseignement en études universitaires, mais également dans l’accompagnement des étudiants sur le plan sanitaire et social. 

Qu’est-ce que la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants (loi ORE) ?

La loi ORE, relative à l’orientation et la réussite des étudiants, définit de nouvelles règles dans l’accès à l’enseignement supérieur. Promulguée en 2018, cette loi a pour but de moderniser le système d'attribution des places en université après le bac et limiter le taux d’échecs des étudiants en première année.  

L’effort a notamment été porté sur le traitement des demandes d’inscription par les responsables pédagogiques. La loi ORE a pour but de faciliter le parcours des étudiants, qu’il s’agisse des lycéens, des néo-bacheliers, des bacheliers technologiques, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle ou des étudiants en phase de réorientation, redoublants ou en reprise d’études.

La loi ORE est à l’origine de l’application ParcourSup, une plateforme nationale destinée aux étudiants qui entrent en première année universitaire pour formuler leurs vœux d’orientation et constituer leur dossier de demande d’inscription. Plus de 14.000 formations sont proposées ainsi qu’une assistance personnalisée pendant toute la procédure de demande d’inscription. ParcourSup permet également aux étudiants d’être informés des compétences nécessaires à leur réussite dans une filière. 

La loi ORE encadre le droit des étudiants à une année de césure, une coupure d’un an dans le parcours que l’étudiant met à profit pour développer d’autres projets, professionnels, culturels ou caritatifs. 

La loi ORE renforce également l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ceux-ci bénéficient d’un référent handicap, d’une fiche de liaison et la possibilité de réexaminer leur candidature en cas d’échec. 

Quels sont les objectifs de la loi ORE ?

La loi ORE, également appelée loi étudiants ou loi Vidal, a pour but d’améliorer les conditions de réussite dans les études et de faciliter l’insertion professionnelle. Le gouvernement a mis en place un Plan Étudiants et investit pour améliorer le quotidien des apprenants. 940 millions d'euros sont investis pour créer des places pour les étudiants, de nouveaux cursus et des postes pour les enseignants, ainsi qu'à la valorisation de ceux-ci. 

L’objectif de la loi ORE est aussi d’améliorer les conditions d'admission dans les établissements universitaires en permettant aux étudiants de formuler leur vœux de façon sur un modèle standard et d’établir sur la même plateforme une demande d’inscription à chaque établissement qui suscite son intérêt. Les établissements reçoivent ainsi toutes les demandes les concernant et peuvent y répondre avec réactivité. 

Une subtilité de ParcourSup fait que le “non” ne peut pas être employé comme réponse, la plateforme ne proposant que “oui” ou “oui si…” aux responsables pédagogiques. Ainsi, si un candidat concède quelques lacunes, il lui sera proposé des modules intermédiaires qui lui permettront de se mettre à niveau. 

Quels changements apporte la loi ORE ?

Avec la loi ORE, ParcourSup a remplacé l’ancienne plateforme APB (admission post-bac). Celle-ci avait fait preuve de ses limites face au nombre croissant de candidatures dans certaines filières (droit, psycho, médecine et STAPS) où elle avait dû employer le tirage au sort pour sélectionner les élèves, une méthode qui a privé 9.000 étudiants de licence. Les sélections par tirage au sort ont été remplacées par un comité chargé de la gestion des préinscriptions sur ParcourSup.

L’adoption de la loi ORE a apporté du changement dans le premier cycle universitaire : Le parcours de l’étudiant est encadré par un contrat de réussite pédagogique et bénéficie de l'assistance de directeurs d’études. Le cursus de la licence s’adapte au profil de chaque étudiant, avec une personnalisation de la durée et la possibilité de changer d’orientation. 

Pour les études dans le domaine médical, la loi ORE change les modalités d’admission des étudiants dans les établissements de formation aux soins. Celle-ci ne se fait plus par concours, mais par le biais de ParcourSup. Le diplôme d’État d’infirmier peut également être obtenu en pratique avancée. 

La loi ORE est censée apporter une amélioration dans les conditions de vie des étudiants, sur le plan de la santé, du logement, du pouvoir d’achat et de la réussite des études. Elle encourage l'établissement à déployer des initiatives telles que le tutorat, l’alternance, les ateliers d’intégration, les rencontres avec des professionnels, etc. 

Sur le plan financier, la baisse du coût des droits d’inscription et la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante permet quelques économies. De nouveaux centres de santé seront créés et les services de santé universitaires seront renforcés afin de garantir l’accès aux soins de tous les étudiants. 

La loi ORE est censée ouvrir plus de logements étudiants. Les résidences sont rénovées chaque année sur le plan énergétique mais également sur l’accessibilité pour les étudiants en situation de handicap.