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Pas de réforme des APL pour les étudiants en 2015

Article rédigé le 26/02/2015 par

Régulièrement les aides au logement sont remises en question car elles coûtent cher à l’état. Récemment, c’est un rapport au gouvernement établi conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre d’une mission d'évaluation de la politique du logement qui a provoqué l’émoi des syndicats étudiants en montrant du doigt le mode de calcul des allocations logement pour les étudiants.

 

Une politique du logement onéreuse

Les aides au logement ne sont pas la seule cible du rapport qui a étudié l’ensemble des points qui coûtent cher dans la politique de logement du gouvernement sans pour autant avoir les effets escomptés. Au final, le rapport évoque la possibilité de 4 milliards d’économies en adoptant quelques mesures telles que la réforme des procédures d’attribution des logements sociaux, l’abandon des aides fiscales à la rénovation énergétique des logements, la suppression des aides à la pierre ou encore la modification des critères d’attribution des APL.

 

La remise en question du mode de calcul des allocations

Concernant ce dernier point, il s‘agirait de rendre inéligibles aux aides au logement les foyers disposant d’un certain niveau de patrimoine, ou les logements dont le loyer au mètre carré ou la superficie totale dépasserait un certain seuil. Par ailleurs les étudiants bénéficiant de l’allocation logement ne pourrait plus être rattaché au foyer fiscal de leur parents. Cette dernière mesure permettrait à elle seule de réaliser une économie de 400 millions d’euros.

 

Pas de réforme en 2015

L’annonce de ce rapport a immédiatement fait réagir les syndicats étudiants, et à sa tête l’Unef qui estime qu’une telle réforme pénaliserait les étudiants des classes moyennes dont la majorité ne peut poursuivre ses études que grâce à ce possible cumul de l’aide au logement et de la réduction fiscale.

Quelques jours après la publication de ce rapport, la ministre du logement, Silvia Pinel, a cependant écarté toute possibilité de réforme des APL pour le moment. Même si un groupe parlementaire va bien se pencher sur le sujet dans le cadre de la préparation de la réforme de l’APL accession prévue pour 2016. 

Pour en savoir plus :

L’intégralité du rapport

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