Réforme APL : quels changements pour les étudiants ?
Un nouveau mode de calcul des APL (aides personnalisées au logement) sera établi dès le début de l’année 2021. La somme à verser sera désormais la résultante des revenus “en temps réel”, c'est-à-dire sur des douze derniers mois et non plus sur les revenus de l’année N-2 comme cela était le cas jusqu’à présent.
Un calcul des aides en temps réel
Au 1er janvier 2021, ce sont les revenus de décembre 2019 à novembre 2020 qui sont pris en compte pour le calcul du montant des aides au logement (APL, mais aussi ALF et ALS) avec une réévaluation effectuée chaque trimestre sur les douze derniers mois. Toutes les infos sur la réforme des aides au logement sont données sur le site du service public.
Cette réforme a pour but de coller aux besoins présents de l’allocataire et non pas de ceux d’il y a deux ans. Les situations rencontrées changent fréquemment, tout particulièrement chez les étudiants, et la somme reçue ne correspondait jusqu’alors que peu à la réalité de ces besoins.
Cette réforme devait être mise en place dans le courant de l’année 2020, mais la pandémie de covid-19 a contraint le gouvernement à reporter son projet. Cette crise sanitaire a d'ailleurs pu provoquer une baisse significative de nombreux revenus, d’où l’urgence, selon la ministre déléguée au logement, de mettre en œuvre cette réforme.
Aucune démarche à effectuer
Un courrier a été transmis courant novembre 2020 à l’adresse des allocataires des aides au logement où sont explicités le nouveau mode de calcul, ainsi que les tenants et aboutissants de cette réforme. Il n’y a aucune démarche à effectuer. La somme recalculée sera versée automatiquement. Le site de la CAF et celui de www.mesdroitssociaux.gouv.fr proposeront très prochainement un simulateur afin de calculer les nouveaux montants.
Il n’y a donc que la période de calcul qui change par rapport aux années précédentes. Les dates de versements des APL restent inchangées (le 25 pour les résidents en HLM, le 5 pour les locataires du privé), tout comme les conditions d’éligibilité et les différentes démarches à effectuer pour accéder aux aides au logement.
Peu de pertes pour les étudiants
En ce qui concerne les étudiants, si la somme calculée selon les critères de la réforme s’avérait inférieure à celle perçue l’année précédente, l'État s’engage à faire verser une somme égale afin que les étudiants ne subissent pas de perte. Pour rappel, environ 8500 étudiants en France sont allocataires aux APL.
Le plancher forfaitaire accordé jusqu’à présent aux étudiants qui n’ont pas d’activité salariée est désormais étendu à tous les étudiants, qu’ils aient un job ou non. Pour les étudiants qui pratiquent une activité salariée, l’application de ce forfait permet de ne garantir aucune perte (cela reste toutefois à considérer si les revenus en question devaient dépasser les 7000 euros dans l’année). Pour les étudiants qui ne travaillent pas, le montant des APL 2021 reste donc stable.
Un impact pour les ex-étudiants
Pour ceux qui finissent leurs études et entrent en 2021 sur le marché du travail, les conséquences sont beaucoup plus importantes. L’ancien système permettait de conserver le montant des APL pendant encore deux ans, conséquences de ses dernières années étudiantes. Avec la réforme mise en place en 2021, le montant des APL sera recalculé tous les trois mois et diminuera progressivement dès la première année d’activité. Elles pourra même rapidement disparaitre en cas de revenus importants.
Le gouvernement estime que plus de 50% des ménages bénéficiant des aides au logement vont voir “le montant de leur APL changer en 2021” sans préciser s’il s’agira d’une revalorisation ou d’une diminution. Actuellement, 6,6 millions de ménages en France sont éligibles aux aides au logement.
