Révision annuelle des loyers: l'indice de référence

Si vous êtes depuis plus d‘un an dans le même logement et que vous vous étonnez de voir augmenter votre loyer, sachez que votre propriétaire a tout à fait le droit de le faire, à condition de respecter certaines règles.

La nécessité d’une clause dans le bail

Le loyer peut être révisé annuellement afin de suivre le coût de la vie. Toutefois il est nécessaire pour cela qu’une clause dans le bail le prévoit. A défaut, le loyer restera identique pendant toute la durée du bail.

Si la clause de révision du loyer est présente, le montant du loyer peut alors être augmenté à la date indiquée ou à défaut à la date anniversaire du bail.

Comment calculer la révision de loyer ?

C’est l’IRL ou Indice de Référence des Loyers qui sert de base pour effectuer le calcul de l’augmentation. Le calcul à effectuer est le suivant :

Loyer hors charges     x          IRL du trimestre concerné

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                                               IRL du même trimestre de l’année précédente

Le trimestre de référence à prendre en compte pour le calcul de cette révision est celui indiqué dans le bail. A défaut, il faut se référer au dernier indice connu à la date de la signature du bail.

Augmentation rétroactive du loyer

Jusqu’à cette année, le propriétaire qui avait oublié d’augmenter le loyer avait encore la possibilité de le faire de façon rétroactive et de réclamer les différentiels de loyer pendant 5 ans. La loi ALUR du 24 mars 2014, a modifié ce délai qui n’est plus que de 1 an.

Toutefois, le propriétaire peut demander le recalcul du loyer en tenant compte des indices applicable aux révisions applicables avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Dans ce cas, il aura jusqu’au 27 mars 2015 pour réclamer les différentiels de loyer en raison d‘une révision entre le 27 mars 2009 et le 26 mars 2014, les différentiels antérieurs étant désormais prescrits.