Tout savoir sur le CIL : le carnet d'information du logement

Le CIL, carnet d’information du logement, a été créé pour assurer le suivi des logements, en particulier sur le plan énergétique. A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Quelles informations contient-il ? Quels sont les logements concernés ? 

Le gouvernement poursuit sa lutte contre les passoires thermiques. Après l’échec du carnet numérique du logement en 2020, il met en place trois ans plus tard le CIL, carnet d’information du logement. 

Qu’est-ce le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le carnet d'information du logement (CIL) a été créé dans le cadre de la loi climat et résilience, promulguée le 22 août 2021 sous le nom de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. 

Cette loi prévoit, à partir du 1er janvier 2023, la création d’un CIL attribué à chaque logement. Celui-ci permettra d’assurer un suivi sur l’entretien du logement, sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et sur l'installation d’équipements contribuant à une meilleure gestion de l’énergie. 

A partir de 2023, les logements se voient donc attribuer un carnet d'information du logement dès leur construction ou lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique. 

À quoi sert le CIL, carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement (CIL) prend la place du carnet numérique du logement, prévu au début de l’année 2020 mais qui n’a jamais vu le jour, le Conseil d’Etat ayant émis en 2019 un avis défavorable à son application. 

Le carnet du logement version 2023 sera en quelque sorte l’équivalent immobilier du carnet d’entretien pour l’automobile, voire du carnet de santé. Il permettra notamment, lors d’une transaction, d’informer les acquéreurs sur l'historique des travaux effectués, notamment ceux concernant l’optimisation de la performance énergétique. L'acquéreur du logement sera également tenu au courant des travaux à effectuer à l’avenir une fois qu’il sera devenu propriétaire. Les locataires auront quant à eux accès au même type d’informations. 

Le carnet d’information du logement s’inscrit dans le projet national de la transition énergétique. Sa mise en place répond à un objectif d’amélioration du logement en France et de traçabilité de l’immobilier. On compte aujourd’hui plus de quatre millions de passoires thermiques en France. Le gouvernement crée des mesures pour inciter les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leurs logements. 

Quels logements sont concernés par le carnet d’information du logement ?

L’objectif de la loi du 22 août 2021 est d’attribuer un CIL à l’ensemble des habitations du pays. Le carnet aura la même durée de vie que le logement qu’il couvre, à partir de sa construction jusqu’à sa destruction.

La notion de logement ou d’habitat est définie par l’article R111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH): “un logement ou une habitation comprend des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances”.

Quelques bâtiments toutefois ne sont pas prévus par l’application du carnet d’information du logement : Les organismes d'habitations à loyer modéré (L411-2), les sociétés d'économie mixte (L481-1) et les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage (L365-2). D’autres logements sont encore à l’étude quant à leur obligation au CIL : les logements étudiants, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers pour personnes âgées autonomes, etc.

Toutes les personnes qui auront une fonction dans la vente ou la location du logement auront accès, tout ou partie, aux données du CIL : propriétaires bailleurs, locataires, vendeurs, acquéreur, notaires, agents immobiliers, professionnels du bâtiment, maîtres d’œuvres, diagnostiqueurs, etc.

C’est le propriétaire du logement qui est tenu de mettre à jour le carnet d'information du logement. Contrairement au carnet numérique du logement abandonné en 2019, le CIL peut être mis en place sur n’importe quel support : un cahier, un classeur, un fichier informatique. 

Le carnet numérique du logement prévoyait la mise en place d’une plateforme en ligne permettant de centraliser l’ensemble des informations. En raison de son coût de développement et d’exploitation, son accès aurait été payant pour les propriétaires (un abonnement estimé entre 2 et 10 euros par an). En outre, l’exploitation des données n'était pas compatible avec les exigences de la CNIL, raison pour laquelle il a été rejeté par le Conseil d’Etat. Le CIL a été repensé sans intégrer la centralisation des données et avec pour objectif qu’il ne coûte rien ou presque au propriétaire. 

Quelles sont les informations dans le carnet d’information du logement ? 

Le carnet d’information du logement regroupe un grand nombre de documents : les DDT, dossiers de diagnostics techniques, les informations relatives à la copropriété et les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

Le DDT, dossier de diagnostics techniques

Les diagnostics techniques immobiliers sont une série d’examens réalisés par un professionnel indépendant sur un logement au moment de sa session ou de l’installation d’un locataire. Ces diagnostics ont pour principaux objectifs d’une part la santé et la sécurité des occupants et d’autre part la limitation des impacts du logement sur l’environnement.  

L’obligation des diagnostics techniques dépend de plusieurs critères : vente ou location du logement, ancienneté du bâtiment, date du dernier diagnostic, situation du bâtiment, exposition à des risques, etc.

Les principaux diagnostics sont 

• Le DPE, diagnostic de performance énergétique,

• Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure de l’électricité,

• Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure du gaz naturel,

• Le diagnostic plomb ou CREP, constat de risque d’exposition au plomb,

• Le diagnostic amiante ou constat de risque d’exposition à l’amiante,

• Le diagnostic termites ou état relatif à la présence de nuisibles dans le bâtiment,

• L’ERNMT, état des risques naturels, miniers et technologiques,

• Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes

• L’état des installations d’assainissement non collectif.

Les documents relatifs à la copropriété et à ses biens

Parmi les documents que l’on considère relatifs à la copropriété et à ses biens, on peut citer : 

• Les documents relatifs à l’organisation et à la vie de la copropriété : procès verbaux des assemblées, règlement de la copropriété, etc.

• Les documents relatifs aux informations financières (charges courantes de la copropriété, état global des impayés, etc.),

• Le carnet d’entretien de l’immeuble ou de la copropriété,

• Les documents relatifs aux droits et obligations des copropriétaires,

• Les dossiers de diagnostics techniques globaux.

Les informations utiles

Les “informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement” telles qu’énoncées par la loi, n’ont pas encore été précisément déterminées. Il s’agira probablement d’informations sur les bonnes pratiques liées à l’amélioration des performances énergétiques. 

Le terme peut également inclure les justificatifs de travaux réalisés : 

• les travaux d’isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées, portes donnant sur l'extérieur, planchers bas,

• les travaux d’installation d'équipements (ou de remplacement) tels que système de chauffage et refroidissement, ventilation, production d’eau sanitaire, etc.

Le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?

Le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements construits après le 1er janvier 2023 (c’est la date du permis de construire ou de déclaration des travaux qui est prise en compte). L’obligation porte également pour tous les logements qui entreprennent des travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2023, la date d’un devis ou de déclaration faisant foi. 

L’objectif est qu’à terme, l’ensemble des logements soit munis d’un CIL.