Règlement général sur la protection des données

Mise en ligne 25.05.2018

METRES CARRES.COM est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement METRES CARRES.COM renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont METRES CARRES.COM traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur ses sites et notamment Location-etudiant.fr, Studylogement.fr et Mybail.fr (ci-après les « Sites »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
METRES CARRES.COM accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Lorsque vous utilisez l’un de nos Sites et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données simples à caractère personnel vous concernant telles que vos noms, prénoms, type de logement recherché et études et ce dans le cadre de la création d'un compte.
Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email qui vous servira, accompagné d’un mot de passe, d’identifiant de connexion et afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications.
Dans le cas, d’une inscription via Facebook ou Google, nous pouvons également collecter les informations disponibles et accessibles sur ces réseaux sociaux.
Nos Sites ont pour objet principal la mise en relation entre des annonceurs (privés ou institutionnels) proposant des logements et des étudiants à la recherche d’un logement et ce dans toute la France.
Les données peuvent être collectées par trois biais principaux :

1. L’étudiant contacte l’annonceur directement via le formulaire de contact situé sur chaque annonce de logement,
2. La création et la gestion de jeu concours ou opération spéciale qui peuvent être co-organisé avec un partenaire,
3. L’étudiant souhaite déposer un dossier de candidature pour un logement en particulier dans une résidence étudiante via notre outil Mybail.

En utilisant Mybail, l’utilisateur à l’obligation de créer un compte et sera invité à indiquer des informations sur :

1. Son profil d’étudiant : son nom complet, ses coordonnées, son lieu de naissance, ses études, ses revenus éventuels, sa recherche de logement…
   Il devra également télécharger sur notre plateforme sécurisée Mybail une copie des pièces justificatives suivantes : carte d’identité, carte d’étudiant, revenus…
2. Le profil de son garant : son nom complet, ses coordonnées, son lieu de naissance, ses différents revenus, sa situation matrimoniale et financière…
   Il devra également télécharger sur notre plateforme sécurisée Mybail une copie des pièces justificatives suivantes : carte d’identité, revenus, imposition…

Ces informations constituent un dossier que l’utilisateur consent expressément à créer sur notre plateforme. L’utilisateur accepte expressément que ces infirmations soit consultables, sur Mybail, par le gestionnaire du logement pour lequel il a déposé un dossier qui les traitera dans le respect de la loi sur la protection des données.
Ce dossier de location est imposé par certain annonceur pour l’obtention d’un logement.
METRES CARRES.COM, propriétaire de l’ensemble des données collectées par ces Sites, s’engagent à ne jamais vendre, louer ou transférer les données de ses utilisateurs dans un autre cadre que celui évoqué ci-dessus.
Par ailleurs, en vue d’améliorer les services proposés par ses Sites, METRES CARRES.COM peut analyser ses données et les traiter toujours dans le respect de la confidentialité.
Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous pouvez vous inscrire grâce à Facebook ou votre compte Google. Si vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, METRES CARRES.COM aura accès à certaines données (notamment votre profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J'aime ».
Vous pouvez également souscrire à une alerte email pour vous aider dans vos recherches en renseignant vos critères de recherche et de contact.
Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons vous demander de noter nos Sites via notre outil et de déposer un avis sur l’expérience utilisateurs que vous avez rencontrés sur les Sites de METRES CARRES.COM.
 

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  Nous transférons et conservons vos données dans l'Union Européenne mais également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.
   
  Comment sont protégées vos données personnelles ?
  
  METRES CARRES.COM applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
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  Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de METRES CARRES.COM ?
  Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de METRES CARRES.COM seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.
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  Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
  1. En ce qui concerne les parcours des étudiant non inscrits à Mybail, vos données personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes :
     5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
     Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
  2. En ce qui concerne les parcours inscrits à Mybail, nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu'une bonne tenue du dossier étudiant, une gestion efficace de la relation étudiants et les réponses aux demandes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
   
  Êtes-vous mineur ?
  
  Avant d'accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
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  Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services METRES CARRES.COM en relation avec les réseaux sociaux ?
  
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