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FAQ - Assurances

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Les questions

Être Locataire







Être propriétaire-bailleur






Déménagement



Location de vacances



Sports d’hiver




Voyages





 
Les réponses

Être Locataire
» Comment déterminer le montant du loyer pour chaque colocataire ?

Il faut tenir compte du nombre de colocataires et de l'usage réservé à chacun. La méthode la plus simple est de diviser le loyer par le nombre de colocataires. Mais si les chambres sont de taille inégale, un correctif pourra être apporté, soit financièrement, soit en réservant l'usage d'une partie au colocataire ayant la chambre la moins spacieuse (rangements supplémentaires par exemple). Le mieux est toujours d'en discuter lors de l'installation dans le logement afin d'éviter tout problème ultérieur.

» J'ai refusé de signer l'état des lieux car il ne correspondait pas à l'état du logement. Que dois- je faire ?

En l'absence d'accord avec le propriétaire, la seule solution consiste à faire dresser l'état des lieux par un huissier. Dans cette hypothèse, il interviendra pour votre compte et il vous incombera de le rémunérer.

» Je suis en colocation, ai-je droit à une allocation logement ?

Une aide peut être versée à chacun des occupants à la condition qu'ils soient signataires du bail et fournissent une quittance séparée. Si les colocataires sont de sexe opposé, ils devront déclarer qu'ils ne vivent pas en concubinage.

» Ma machine à laver a débordé et le sol ainsi que les peintures de la salle de bains sont à refaire. Qui va prendre en charge les dommages ?

Il faut aviser immédiatement votre assureur et votre propriétaire. C'est votre assureur qui sera tenu d'indemniser ce sinistre puisque votre responsabilité est engagée.

» Mon colocataire ne règle plus son loyer. Le propriétaire me réclame le paiement à sa place. Est-ce réellement à moi de régler ou bien à la personne qui s'est portée caution pour lui ?

Si votre contrat de location prévoit une clause de solidarité, il est normal qu'il vous soit demandé de régler le loyer à la place du colocataire défaillant. Si cette clause n'est pas écrite dans le bail, le propriétaire ne pourra rien vous réclamer. Il pourra alors se tourner vers la personne qui s'est portée caution pour votre colocataire.

» Mon colocataire veut quitter le logement.

Il doit bien sûr en aviser le propriétaire et devra payer le loyer jusqu'à son départ. Si une clause de solidarité est prévue dans le bail, il doit en principe continuer à régler jusqu'à l'expiration du bail. Mieux vaut tout de même rechercher rapidement un autre colocataire. Pensez à prendre contact avec votre assureur pour adapter, s'il y a lieu, la couverture du contrat.


Être propriétaire-bailleur
» J'ai décidé de mettre en location pour une somme modique, une chambre meublée qui se situe dans le sous-sol aménagé de ma maison. Dois-je déclarer le montant des loyers au fisc dans mes revenus ?

S'il s'agit de ce qu'on appelle une chambre d'hôte, la déclaration est obligatoire dès lors que les revenus perçus sont supérieurs à 760 € par an. Dans les autres cas, ils sont déclarables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, sauf si le loyer est modique (inférieur à 155 €/m2 en Ile-de-France et 112 € en province).

» J'ai donné mandat à une agence immobilière pour louer un appartement que je possède mais je viens de trouver directement un locataire avec lequel j'ai signé un bail ? L'agence me réclame quand même des frais. En a-t-elle le droit ?

Tout dépend de l'étendue du mandat signé et de ses conditions. S'il s'agit d'un mandat d'exclusivité, l'agence est en droit de réclamer une rémunération. Vérifiez ce que prévoit le mandat et en tout état de cause, il est nécessaire d'aviser rapidement l'agence de toute conclusion d'un contrat.

» Je viens d'investir dans l'achat d'un appartement que je vais mettre en location. Quelles formalités dois-je accomplir ?

Si le logement est loué vide, l'établissement d'un contrat de bail écrit est obligatoire (possibilité de téléchargement d'un contrat type sur ce site). Vous devrez également établir, lors de la remise des clés, un état des lieux du logement. Sachez que vos obligations et celles de votre futur locataire sont celles découlant de la loi du 6 juillet 1989 que vous pouvez consulter en ligne.

» Je viens de m'apercevoir, après le départ de mon locataire, que le logement avait été dégradé. Puis-je réclamer les frais de remise en état à mon ancien locataire ?

Le locataire est effectivement responsable des dégradations commises lors de son occupation. Attention, tous les dommages occasionnés par le locataire doivent être mentionnés impérativement dans l'état des lieux de sortie. Si ça n'a pas été le cas, le locataire est réputé avoir rendu un logement conforme à l'état des lieux d'entrée et il sera alors difficile de lui imputer les dégradations.

» Mon locataire me demande de rénover l'installation électrique. Ai-je l'obligation de faire ces travaux ?

La loi impose que l'installation électrique du logement soit conforme aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement.


Déménagement
» Je vais prochainement déménager de Nice à Paris. Mes meubles sont-ils assurés pendant le déménagement que je confie à un professionnel ? Dois-je prendre l'assurance qu'il me propose ?

Le déménageur est obligatoirement tenu de souscrire une assurance "responsabilité civile professionnelle" pour les dommages qu'il causerait, du fait de son activité, aux biens qu'il déménage (pertes ou avaries ainsi que tout manquement à ses engagements, sauf limitations contractuelles). Elément indissociable de la tarification du déménagement, le coût de cette assurance est mis contractuellement à la charge du client et vous devez donc le supporter. Le contrat de déménagement comporte de surcroît une assurance "dommages" facultative permettant d'assurer les biens déménagés par exemple contre le bris ou le vol et, d'une manière générale, contre tout événement n"engageant pas la responsabilité du déménageur (cas de force majeure). Avec Raqvam, les biens déclarés avec vos logements assurés sont garantis chez vous et lors de vos déplacements. Selon la formule souscrite, ils sont couverts contre tous les événements accidentels (Raqvam Equilibre, Raqvam Sérénité) ou contre les risques principaux (vol, incendie,... avec Raqvam Arbitrage). Dans ce dernier cas seulement, l'assurance proposée par votre déménageur peut constituer une garantie supplémentaire, par exemple en cas de bris. Pour être bien assuré, vérifiez toutefois que la valeur totale de votre patrimoine n'excède pas le plafond de la tranche mobilière que vous avez déclarée et qui entre en considération pour le calcul de votre cotisation. En cas de doute reportez-vous à votre avis d'échéance ou interrogez-nous.

» Pouvez-vous me donner le nom des entreprises de déménagement agréées MAIF ?

Il n'existe pas d'entreprise de déménagement agréée MAIF.


Location de vacances
» Je vais être locataire d'un appartement pendant les vacances. Suis-je assuré ?

Oui. Si vous êtes titulaire du contrat Raqvam, votre responsabilité civile locative à l'égard du propriétaire est assurée en cas d'incendie, d'explosion, et de dégât des eaux, sans déclaration préalable ni supplément de cotisation. En cas de sinistre, il vous suffira de contacter la délégation du département de votre lieu de vacances pour faire votre déclaration.

» Pouvez-vous assurer ma location de vacances ?

Nous assurons dans le cadre du contrat Raqvam votre responsabilité civile locative, en cas d'incendie, d'explosion, et de dégât des eaux, et ce gratuitement pendant la durée d'occupation. Si le propriétaire le demande, transmettez-nous l'adresse de votre location, pour que nous vous donnions une attestation à présenter au propriétaire.


Sports d’hiver
» Je pars aux sports d'hiver. Comment suis-je assuré ?

À condition d'avoir souscrit le contrat Raqvam, vous êtes assuré :

  • en responsabilité civile, si vous renversez un autre skieur sur les pistes,
  • en individuelle accident si vous vous blessez seul, grâce à la garantie indemnisation des dommages corporels qui présente un premier niveau de protection et qui peut être renforcée par la souscription du contrat Praxis Solutions.

Vous bénéficiez, en outre, de l'assistance d'IMA, au 08 00 75 75 75 (appel gratuit à partir d'un poste fixe), notamment si votre état nécessite un rapatriement.


» Nous partons aux sports d'hiver, faut-il prendre la "carte neige" ?

En cas d'accident de ski, il est important d'être remboursé des frais de secours sur piste, de pouvoir être rapatrié si nécessaire à son domicile et de percevoir des indemnités pour ses éventuels dommages corporels (frais médicaux et pharmaceutiques, pertes de revenus, invalidité grave). Votre contrat Raqvam prévoit la prise en charge de toutes ces prestations dans le cadre de la garantie indemnisation des dommages corporels qui présente un premier niveau de protection et qui peut être renforcée par la souscription du contrat Praxis Solutions. La carte neige, quant à elle, vous permet de bénéficier de certains avantages (remises dans des commerces, remboursement de vos cours de ski ou de votre forfait en cas d'accident). C'est aussi une licence sportive.

» Si j'ai un accident sur les pistes, prendrez-vous en charge le secours sur piste ?

Oui. Votre contrat Raqvam garantit les "frais de recherche et de sauvetage des vies humaines" à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 euros par victime.


Voyages
» Je pars 3 semaines au Chili. Que se passera-t-il si je tombe malade ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat MAIF ou Filia-MAIF, vous bénéficiez des services d'Inter Mutuelles Assistance (IMA). Contactez IMA en téléphonant au +800 75 75 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe. IMA vous enverra les médicaments nécessités par votre état de santé introuvables sur place et prendra en charge les frais médicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger, après intervention des organismes sociaux, jusqu'à 80 000 euros. En accord avec le médecin traitant, et si nécessaire, IMA vous rapatriera à votre domicile ou dans l'hôpital le plus proche. Si votre état de santé empêche un rapatriement dans les 7 jours et si vous êtes isolé de tout membre de votre famille, IMA mettra à la disposition d'un de vos proches un titre de transport pour se rendre à votre chevet.

» Je pars avec ma famille en voyage organisé en Finlande. Devons-nous souscrire une assurance rapatriement ?

Non. Vos enfants, votre conjoint (ou votre concubin) et vous-même bénéficiez des services d'Inter Mutuelles Assistance (IMA) en cas de maladie ou d'accident entraînant des blessures. Si l'état de santé du malade ou du blessé le nécessite, IMA prendra en charge son rapatriement à son domicile ou à l'hôpital le plus proche. Dans ce cas, les personnes valides seront également rapatriées. Les frais médicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger seront également assumés par IMA après intervention des organismes sociaux à concurrence de 80 000 euros. N'hésitez pas à contacter IMA, 7j/7 et 24h/24, en téléphonant au : +800 75 75 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou +33 5 49 75 75 75. NB : En cas d'accident, si vous êtes titulaire du contrat Raqvam ou du contrat Praxis Solutions, faites une déclaration auprès de votre délégation dès votre retour.

» Je pars avec mon épouse pour une semaine de plongée sous-marine en Égypte. Je sais que mon contrat Raqvam nous protège mais un collègue me conseille de souscrire Praxis Solutions. Est-ce bien utile ?

Dans 80% des accidents corporels de la vie quotidienne, les victimes sont seules en cause, sans tiers responsable... Cest dire toute l'utilité de disposer d'une assurance individuelle accident pour réparer les dommages corporels subis. Au titre de votre contrat Raqvam, vous bénéficiez d'une garantie de ce type, il s'agit de la garantie indemnisation des dommages corporels, qui offre une protection contre les accidents corporels de premier niveau. Cette couverture peut être renforcée par la souscription du contrat Praxis Solutions pour couvrir notamment, les accidents dont vous êtes victime (ainsi que votre conjoint et vos enfants à charge), et survenant lors des loisirs et activités sportives. Non seulement vous êtes indemnisés des séquelles significatives, mais encore, ce contrat vous apporte des solutions pour gérer le quotidien (garde des enfants, des animaux domestiques, assistante ménagère...), fournir un soutien (assistance psychologique, service de veille à distance, financement d'un congé de disponibilité d'un proche), réparer les conséquences liées à l'interruption de scolarité (enseignement à domicile, indemnité en cas de redoublement), etc... Ces prestations sont incluses dans votre contrat Praxis Solutions sans supplément de cotisation.

» Que dois-je faire si je me fais voler mes bagages pendant mes vacances ?

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales. Vous pouvez également prendre contact avec Inter Mutuelles Assistance au +800 75 75 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe) qui vous apportera aide et conseils. IMA pourra notamment vous consentir une avance de fonds (somme que vous devrez rembourser) si vous devez engager une dépense à la suite d'une difficulté grave et imprévue. Si vous avez souscrit le contrat Raqvam, faites une déclaration auprès de votre délégation dès votre retour