Lexique assurances étudiantes
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• Vous-même, pour l'assurance de vos biens ; • Vous, votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit ; • Vos enfants et ceux de votre conjoint (1) s'ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts ; • Vos ascendants et ceux de votre conjoint (1) demeurant habituellement avec vous ; pour l'assurance de la responsabilité civile.(1) ou concubin notoire |
Les bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés sont :
• Les locaux d'habitation sous toiture proprement dits et leurs dépendances à l'usage exclusif de l'Assuré ;
• Les installations et aménagements incorporés aux locaux ci-dessus et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction ;
• Les portails et les murs de clôture (y compris ceux faisant office de soutènement) ;
• Les perrons et escaliers extérieurs.
Le mobilier est constitué par :
• L'ensemble des objets contenus dans les locaux d'habitation à l'exclusion des documents professionnels. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés (téléphone, Minitel, par exemple). Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
• Les agencements et décorations vous appartenant ;
• Les objets de valeurs (dont la définition est donnée ci-après) ;
• Les vitres ou glaces appartenant au bâtiment lorsqu'elles sont à l'usage exclusif des occupants de l'habitation garantie.
• Tout objet mobilier d'une valeur unitaire supérieure à 12 fois l'indice ;
• Tous autres objets, quelle qu'en soit la valeur unitaire, s'ils font partie d'un ensemble (1) ou d'une collection (2) dont la valeur globale est supérieure à 30 fois l'indice (3) ;
• Les objets précieux, c'est-à-dire les bijoux et les objets en métaux précieux massifs au titre légal (or, argent, platine et vermeil), d'une valeur unitaire supérieure à 1.5 fois l'indice (3) ;
• Les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, livres rares, manuscrits, autographes, statues et sculptures, d'une valeur unitaire supérieure à 4.5 fois l'indice (3) ;
• Tout ensemble (1) de cinéma, photo, son, vidéo, micro-informatique et électronique dont la valeur globale est supérieure à 4.5 fois l'indice (3) ;
1) Une collection est une réunion d'objets de même nature ou ayant la même finalité et dont la valeur globale est en général supérieure à la somme totale de la valeur unitaire de chacun de ses composants.
2) Un ensemble est une réunion d'objets reliés l'un à l'autre et destinés à accomplir un même service ou une même fonction.
3) Valeur indice FFB
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaire de prime • Si la date d'effet du contrat est distincte de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire ; • En cas de cessation du contrat, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation. |
(Elément servant de base au calcul de la prime) Sont considérées comme “pièces principales” :
• Les pièces autres que entrée, couloir, cuisine, office, salle de bains, lingerie, chaufferie, cabinet de toilette, W-C., antichambre, cave, grenier, et combles non aménagés ;
• Les mezzanines, garages, dépendances diverses et vérandas de 30 m 2 et plus (séparément) ;
• Toute “pièce principale” excédant 30 m 2 est comptée pour DEUX pièces.
• S oit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à partir de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut être constituée de panneaux de particules revêtus d'un habillage spécial ; • Soit une porte plane comportant deux parements fixés par collage de chaque côté d'un cadre généralement en bois et une âme pleine en panneaux de particules éventuellement allégée à l'exclusion des portes à âme alvéolaire (carton déployé, fines lamelles de bois, nid d'abeilles...) ; • Si la porte est partiellement vitrée, la partie vitrée doit être protégée par des barreaux ou des grilles à fixation non accessible de l'extérieur ou constituée de pavés de verre. |
• Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché ; • Serrure à sûreté rapportée les éléments de sûreté sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et vissé dans le coffre de la serrure. Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels : • Serrure dite à cylindre. • Serrure à pompe. |
L'Assuré est considéré comme ayant agi en qualité de Simple Particulier quand le fait générateur du dommage n'est lié :
• Ni à l'exercice de sa profession, d'une fonction publique, politique ou sociale ou d'une activité de dirigeant d'une association ;
• Ni à la réalisation de travaux effectués pour le compte d'autrui à titre habituel (bénévolement ou non) ;
• Ni à sa qualité de propriétaire et/ou d'exploitant d'entreprise quelconque, d'immeubles ou de terrains agricoles ou non, sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent contrat et toute résidence secondaire.
Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l'Assureur. Concernant les garanties de responsabilité civile (articles L 214-1-1 et A 112 du Code des Assurances) : • Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ; • Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l'objet d'une réclamation ; • Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique |
Toute personne autre que : • Vous-même et votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit ; • Vos ascendants et descendants vivant à votre foyer ; • Vos préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc...). |